CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations, formations et contenus numériques proposés par Kened Studio.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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Identification de l'entreprise

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Les prestations et formations sont proposées par : Mathilde Rahard

Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Kened Studio

SIREN : 830 650 313

SIRET : 830 650 313 00034

Adresse : 2 rue de la République, 34150 Gignac

Email : kenedstudio@outlook.com

Téléphone : 06 31 42 94 21

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Prestations et services proposés

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Kened Studio propose notamment :

• des prestations esthétiques ;

• des formations en présentiel ;

• des formations en ligne ;

• tout contenu numérique associé à son activité.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation ou formation sont présentées sur le site internet ou communiquées au client avant toute inscription.

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Prix et modalités de paiement

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Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

Les prestations esthétiques peuvent être réglées en espèces, par chèque ou par virement bancaire.

Les formations en ligne sont réglées exclusivement par paiement sécurisé via Stripe, directement depuis le site internet.

Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Une facture ou un reçu est émis conformément aux paramètres de facturation mis en place par Kened Studio.

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Prestations en institut

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Les rendez-vous pour les prestations esthétiques sont effectués via la plateforme Booksy.

Les modalités de réservation, d'annulation, de report ainsi que les éventuelles conditions applicables sont précisées directement lors de la prise de rendez-vous sur cette plateforme.

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Formations en présentiel

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Les modalités pédagogiques, les conditions d'inscription, d'annulation, de report ainsi que le nombre de participantes sont précisés dans le contrat de formation transmis avant toute inscription définitive.

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Formations en ligne

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L'accès aux formations en ligne est accordé après validation du paiement.

La durée d'accès est précisée sur la page de présentation de chaque formation.

Chaque accès est strictement personnel et réservé à l'acheteur.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Le client est également responsable de disposer d'un équipement informatique, d'une connexion Internet et d'un navigateur compatibles permettant l'accès aux contenus numériques. Kened Studio ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement lié à l'équipement ou à la connexion du client.

Kened Studio met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité des contenus, sans garantir une disponibilité ininterrompue du service, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d'événements indépendants de sa volonté.

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Droit de rétractation

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie, en principe, d'un délai légal de rétractation pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, les formations proposées par Kened Studio constituent des contenus numériques accessibles immédiatement après validation du paiement. Les modalités d'exercice ou de perte du droit de rétractation sont celles prévues par les dispositions légales applicables au moment de l'achat.

Pour toute question relative au droit de rétractation, le client peut contacter Kened Studio à l'adresse suivante : kenedstudio@outlook.com

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Propriété intellectuelle

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L'ensemble des contenus proposés par Kened Studio est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• les formations ;

• les vidéos ;

• les démonstrations ;

• les supports pédagogiques ;

• les présentations ;

• les textes ;

• les photographies ;

• les illustrations ;

• les méthodes ;

• les protocoles ;

• les documents téléchargeables ;

• ainsi que tout autre contenu mis à disposition des clients.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction, enregistrement, représentation, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Kened Studio est strictement interdite.

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Utilisation des contenus numériques et lutte contre la fraude

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Les contenus numériques sont exclusivement destinés à un usage personnel.

Il est notamment interdit de :

• partager ses identifiants de connexion ;

• permettre à un tiers d'accéder à une formation ;

• enregistrer, filmer ou capturer les vidéos ou supports pédagogiques dans le but de les conserver ou de les diffuser ;

• reproduire, copier ou diffuser les contenus proposés ;

• revendre tout ou partie des formations ;

• utiliser les contenus afin de créer une formation concurrente sans autorisation écrite préalable.

Kened Studio se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à une formation, sans remboursement, en cas de fraude, de partage des identifiants, de reproduction illicite ou de toute utilisation contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.

Cette suspension ne fait pas obstacle à l'engagement de toute action civile ou pénale visant à protéger les droits de propriété intellectuelle de Kened Studio.

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Responsabilité

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Kened Studio s'engage à fournir des contenus pédagogiques élaborés avec soin et destinés à transmettre des connaissances professionnelles.

Toutefois, Kened Studio est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucune garantie n'est donnée quant à l'obtention d'un résultat particulier, notamment en matière de rétention des extensions de cils, de développement d'activité, de fidélisation de clientèle, de chiffre d'affaires ou de réussite professionnelle.

Le client demeure seul responsable de la mise en œuvre des connaissances acquises.

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Protection des données personnelles

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Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet de Kened Studio.

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Médiation de la consommation et droit applicable

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées dès l'adhésion de Kened Studio à un dispositif de médiation conformément aux dispositions légales applicables.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.